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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Montignies-sur-Sambre. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 25 décembre 2017, la place de chapelain à charge du Trésor publi

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service public federal justice
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19/01/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Montignies-sur-Sambre. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 25 décembre 2017, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Joseph du Roctiau, à Montignies-sur-Sambre, est supprimée.

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