SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2018. - la désignation de Mme De Turck N., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - la désignation de Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2018 de : o M. Van den Bossche D., président de division à ce tribunal. o M. Cammaert J., o M. Hooghe D., vice-présidents à ce tribunal. o Mme Jansegers K., o Mme Rooms D., o Mme Schuddinck I., o Mme Vanlouwe M., juges à ce tribunal. - la désignation de Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - la désignation de M. Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2018. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier 2018 de : o Mme Callewaert S., o M. Timmermans J., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - la désignation de M. Merchiers G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2018. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2018 de : o M. Billiouw G., o M. Verhaeghe F., premiers substituts du procureur du Roi près ce parquet. - la nomination de Mme Vandamme E., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour la ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 janvier 2018. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2018 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles de Mmes : o Delefortrie J., o Van Der Speeten N..

Par arrêté royal du 19 novembre 2017, la désignation de Mme Stubbe A., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2017 et du 7 décembre 2017, la désignation de Mme De Deken A., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2018.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2017, - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2018 de Mmes : o Delplace M., o Gevaert H., juges à ce tribunal. - la désignation de M. Verhaeghe F., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2017, - la désignation de Mme Hameeuw V., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - la désignation de Mme Michel M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017, la désignation de M. De Ketelaere F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 janvier 2018.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - sont renouvelées les désignations au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2018 de MM: o Van der Sypt E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Bisschop E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain. - M. Van Ingelgem P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 8 janvier 2018. - la désignation de Mme Theysgens Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - la désignation de M. de Maere d'Aertrycke (écuyer) F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de procureur de division près le parquet d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2018 de MM : o Festraets L., o Van Brusselen M., premiers substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2017, - la désignation de M. Richard Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018 de Mmes : o Dessard I., o Innaurato P., juges à ce tribunal.

Par arrêté royal du 13 décembre 2017, la désignation de Mme Van De Sijpe H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).