publié le 02 janvier 2018
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2017, entrant en vigueur le 1 er janvier 2018, la résidence de M. Van Bael A., notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée, à la demande du titulaire, d'Anvers Par arrêté royal du 19 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laq(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017207023
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- 02/01/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2017, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la résidence de M. Van Bael A., notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée, à la demande du titulaire, d'Anvers (territoire du sixième canton) à Anvers (territoire du huitième canton).
Par arrêté royal du 19 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ronlez H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).