SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Pitsaer H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Deforce I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Gand. - Mme Reyntens C., licenciée en droit, juriste en droit social, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut. - Mme Ryckmans A., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon. - Mme De Vylder N., licenciée en droit, juriste de parquet à la cour d'appel de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail de Bruxelles et de Louvain. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand : Mme De Clercq E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Vanhoucke N., licencié en droit, avocat. - Mme Mortier A., licenciée en droit, assistante à l'Université de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège. - sont désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans: Mme Maudoux L., Mme Goblet B., substituts du procureur général près cette cour.

Ces mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Bouillon M.-E., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est désignée en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - la désignation de M. Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2018. - la désignation de M. Leboutte D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 janvier 2018. - la désignation de Mme Leroy B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 janvier 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).