publié le 17 janvier 2018
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur MAROUTAEFF L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017206219
- pub.
- 17/01/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur MAROUTAEFF Jean à la fin du mois d' octobre 2017, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.