SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2017, produisant ses effets le 1er octobre 2017, - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales : ? Mme Bauwens H., ? M. Delnoy P., ? M. Verelst Ph.. - sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales : ? Mme Hadermann P., professeur de langues à la Faculté de Lettres et de Philosophie à l'Université de Gand en qualité de membre effectif et secrétaire; ? Mme Biquet Ch., professeur de droit à la Faculté de droit de l'Université de Liège, en qualité de membre effectif; ? M. Defrancq B., professeur de langues à la Faculté de Lettres et de Philosophie à l'Université de Gand, en qualité de membre suppléant et secrétaire suppléant.

Par arrêtés ministériels du 12 octobre 2017, - la demande d'association de M. Halflants J., notaire à la résidence de Lubbeek et de M. Lenaerts R., candidat-notaire, pour former l'association "HALFLANTS & LENAERTS", à la résidence de Lubbeek, est approuvée.

M. Lenaerts R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lubbeek. - la demande d'association de M. Smets S., notaire à la résidence de Glabbeek (Zuurbemde) et de Mme Denruyter K., candidat-notaire, pour former l'association "Smets & Denruyter", à la résidence de Glabbeek, est approuvée.

Mme Denruyter K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Glabbeek.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.