publié le 20 octobre 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce m Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017205450
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- 20/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.