Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame H

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017205285
pub.
06/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame HAUTMAN Marina.

^