SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 27 octobre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, de Mmes: Beyens L., Velghe L., Desmedt K., Van Assche L.. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 27 octobre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, de Mmes: Van der Speeten N., Vermaut I..

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - la nomination de Mme Mattiuz I., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 octobre 2017. - la nomination de Mme Simar C., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - la nomination de Mme Lefèvre H., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2017. - la nomination de Mme Geudens L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2017.

Par arrêté royal du 6 septembre 2017, un congé pour mission est accordé à Mme Vanovermeire V., juge au tribunal de commerce d'Anvers, pour une période d'un an à partir du 16 octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 14 septembre 2017, - la désignation de Mme De Paepe H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2017. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, de Mmes: Desmedt K., Van Assche L..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.