Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2017, M. Ver Elst-Reul L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2017205032
pub.
03/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2017, M. Ver Elst-Reul L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^