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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2017, - Mme Serlippens, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux (...)

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22/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2017, - Mme Serlippens, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2017. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2017 : Mme De Buck, L., Mme Vankeirsbilck, L., juges au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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