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Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2017

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur Willy VERRIJDT, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a

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14/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er septembre 2017, Monsieur Willy VERRIJDT, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat de chargé de cours pratique à temps partiel (5 %) à la KU Leuven pour le cours pratique " Praktische bescherming van mensenrechten door het Grondwettelijk Hof " (Protection pratique des droits de l'homme par la Cour constitutionnelle) pour les années académiques 2017-2018 à 2022-2023.

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