Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2017204601

pub.: 14/09/2017

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er septembre 2017, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat d'enseignant pour le tutorat " droit constitutionnel " (10 %) à la KU Leuven pour l'année académique 2017-2018, renouvelable jusqu'en 2022-2023.

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