SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, M. Clarysse Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 24 septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, - M. Verhelst M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 10 septembre 2017. - la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 octobre 2017. - la nomination de Mme Naessens E., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois an prenant cours le 3 octobre 2017. - la nomination de Mme Maerten A., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois an prenant cours le 3 octobre 2017. - la désignation de M. Hallet P.-A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de Flandre occidentale de : o Mme Colla A., juge à ce tribunal; o Mme Godefrood S., juge des saisies à ce tribunal; o M. Verstraete R., président de division à ce tribunal; o M. Vulsteke K., vice-président à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2017, les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers de: o M. Van Cauwenberghe K., o M. Thys K., juges à ce tribunal. - la désignation de M. Tailly P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2017, - la désignation de M. Franskin V., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - Mme Reyniers D., procureur de division et premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 septembre 2017. - la nomination de M. Hubaux P., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 15 septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - la désignation de Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de M. Perriëns R., juge de paix du canton de Kapellen, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la nomination de M. Van Den Langenbergh B., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 octobre 2017. - la désignation de Mme Haegeman B., à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la nomination de Mme Deskeuvre Ch., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 octobre 2017. - la désignation de Mme Vandenberghe K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017. - sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale de : o M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; o Mme Bonnier H., juge des saisies à ce tribunal; o Mme Bouckaert B., juge à ce tribunal; o M. Daenen M., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; o M. De Backer W., président de division à ce tribunal; o M. Decorte F., juge à ce tribunal; o M. De Loof F., juge des saisies à ce tribunal; o M. Deltour J., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; o Mme Demeestere K., juge à ce tribunal; o M. Huygebaert D., vice-président et juge des saisies à ce tribunal; o Mme Macours L., juge à ce tribunal; o Mme Missiaen K., président de division à ce tribunal; o Mme Picavet M., juge des saisies à ce tribunal; o Mme Plaskie A., juge à ce tribunal; o Mme Scherrens G., juge à ce tribunal; o Mme Talloen P., juge à ce tribunal; o M. Traest M., juge à ce tribunal; o Mme Vandenbroucke I., juge à ce tribunal; o Mme Vervaeke E., juge à ce tribunal. - la désignation de Mme Bonnier H., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 11 août 2017, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maschietto A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.