Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2017

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Chris VANLAERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à po

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017203868
pub.
14/07/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Chris VANLAERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er mars 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^