publié le 26 juin 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : * M. Legrelle B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; * Mme. Mottard M., substitut du pro - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons : * Mme De Mol J., juge d'in(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017203382
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- 26/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : * M. Legrelle B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; * Mme. Mottard M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons : * Mme De Mol J., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut; * M. Verheyen D., stagiaire judiciare pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.