publié le 23 juin 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Michielsens L. Le recours en annulation de l'act
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- 23/06/2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Michielsens L. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.