publié le 16 juin 2017
Notariat Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Witte J., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Ypres Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 31 ma(...)
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- service public federal justice
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- 2017203253
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- 16/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Witte J., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Ypres (territoire du premier canton).
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 mai 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desmaricaux B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dixmude.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Galle L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Courtrai (territoire du premier canton). - Mme Breyne M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Ypres (territoire du premier canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Himpe A.-S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Ypres (territoire du premier canton).
Par arrêté ministériel du 6 juin 2017, la demande d'association de Mme Vanpée A., notaire à la résidence de Nivelles et de Mme de Roubaix D., candidat-notaire, pour former l'association « Adeline Vanpée et Diane de Roubaix", à la résidence de Nivelles, est approuvée.
Mme de Roubaix D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.