SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Vancoillie J. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - M. De Roy F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers : pour un terme de cinq ans: - M. De Backker H., - M. De Laet P., - M. Dua P., - M. Hendrickx L., - M. Mortelmans F., - M. Provoost E., - Mme Schamphelaere K., - M. Van Aelten J., - M. Van Coppenolle Th., - Mme Van Opstal A., - M. Vandeputte S., pour un terme expirant le 28 juin 2017 : - Mme D'Hulst S., - M. Rottiers B., - sont renouvelées, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 2017, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers de: - Mme D'Hulst S., - M. Rottiers B., - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour le divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Vossen Ch., pour un terme expirant le 21 juin 2019; - M. De Sutter B., pour un terme expirant le 21 juin 2019; - M. Sterckx L., pour un terme expirant le 31 mars 2019 au soir; - M. Plasmans E., pour un terme expirant le 30 septembre 2021 au soir; - M. Van Bogaert D., pour un terme expirant le 31 mars 2020 au soir. - M. Meekers J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme de cinq ans. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg : - M. Corstjens W., pour un terme expirant le 31 octobre 2021; - M. Balette J., pour un terme expirant le 31 mars 2021. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans : - M. De Boeck W., - M. De Coster J., - Mme De Geyter S., - M. Delvaux P., - M. Goossens B., - M. Goossens F., - M. Purnal B., - M. Van den Abeele J., - Mme Veraghtert L., - M. Vermout K., - M. Meert B. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 octobre 2021 au soir. - sont nommés de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans : - M. Carlier P., - M. De Norre G., - M. Gillis A., - M. Gryson E., - M. Niessen L., - Mme Paquay B., - M. Theunissen O., - M. van Rijckevorsel E., - M. Vanhelleputte S., - Mme Vrebos M., - M. Woitrin D., - M. Monnart D. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour un terme expirant le 30 avril 2020. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale : pour un terme de cinq ans : - M. De Baets F., - M. Moortgat F., - M. Van Coppenolle Ch., - M. Vercruysse M., - M. De Lathouwer R. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour le divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour un terme expirant le 28 février 2019 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour le divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme de cinq ans : - Mme Bourdoux P., - Mme Colson S., - M. Ernst V., - Mme Lavergne I., - M. Meessen J.-P., - Mme Pauwels F., - M. Renier Ch., - M. Schifflers P., - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme de cinq ans: - Mme Baillot L., - M. Bodson G., - M. Maka X., - M. Manchel B., - M. Willemaers J., - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur, pour un terme de cinq ans : - M. Cherry Ch., - M. Galand J., - M. Masson C., - M. Niset D., - M. Sanchioni R., Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.