SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, M. Lamerant L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - démission honorable, de ses fonctions de d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Lambrecht K. - démission honorable, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, est accordée, à sa demande, à M. De Loose H. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne, est accordée, à sa demande, à Mme Tilquin N. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Coucke A. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 juin 2017. - la désignation de Mme Demuynck E. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 juillet 2017. - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017 : Mme Gabriel E., Mme Lonfils P., - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un ans prenant cours le 1er juillet 2017 : Mme Brasseur A.-F., Mme Titelion H., - Mme Lievens L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.