publié le 06 juillet 2017
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN AKEN Marcel à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017203147
- pub.
- 06/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN AKEN Marcel à la fin du mois de novembre 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.