SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017, - Mme Delmiche F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - dont les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans : Mme Lefèbvre B., Mme Heitz N., Mme Franco N., Mme Wolters van der Wey I., Mme Ramaekers C., Mme Carlier F., M. Radar Th., M. Goossens D., Mme Colin B., Mme Ledure F., Mme Culot M., M. Stoquart B., Mme Detheux L., M. Tilliet P., Mme Laduron F., Mme Pilette L., Mme Ruchard F., M. de Theux de Meylandt et Montjardin V., Mme Vanhuffelen V., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.