SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir : - est acceptée la démission de M. Theys, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Hancotte, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Piret, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Robyns, A. - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, M. Renard, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.