publié le 21 avril 2017
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Franc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017201725
- pub.
- 21/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Francis à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.