publié le 31 mars 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2017, M. van Aalst J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles. Il est n Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017201664
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- 31/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2017, M. van Aalst J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles.
Il est nommé à titre subsidiaire près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.