publié le 05 avril 2017
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Madame DUSSART Jacquelin L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017201417
- pub.
- 05/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Madame DUSSART Jacqueline à la fin du mois d' août 2016, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.