SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2016, M. Chevalier, E., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 16 août 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Bracke, B., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 2016, Mme Seron, A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, - Mme Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Huyghe, G., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, - est acceptée la démission de M. Teheux, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de Mme Peeters, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Wuyts, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Bodson, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 janvier 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, est acceptée la démission de M. De Reytere, G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 février 2017, - démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en matière d'application des peines et d'internement, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est accordée à Mme Vandenbroucke, H. - entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, est accordée à M. Hallynck, K. - produisant ses effets le 31 janvier 2017 au soir, M. Schoonbroodt, A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.