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Arrêté Royal
publié le 23 février 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2017, - M. Kallai P., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - M. Burniaux J.-C., juge au tribunal du travail Par arrêtés royaux du 13 février 2017, - Mme Jacquemin A., président de chambre à la cour d'(...)

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23/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2017, - M. Kallai P., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - M. Burniaux J.-C., juge au tribunal du travail du Hainaut, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons.

Par arrêtés royaux du 13 février 2017, - Mme Jacquemin A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est nommée conseiller à la Cour de cassation. - M. Lazarus M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : Mme Paulet S., juge au tribunal de première instance du Hainaut;

M. van der Linden d'Hooghvorst A., juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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