publié le 15 février 2017
Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boel, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Asse. Il est Par arrêtés royaux du 9 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...)
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- service public federal justice
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- 2017200918
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- 15/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boel, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Asse.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 9 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour : - Mme Van Aenrode, C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
La résidence est fixée à Genk. - Mme Reniers, A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Asse, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Asse.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.