SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2017, la désignation de M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2017.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2017, - entré en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. Mertens, J., substitut de l'auditeur militaire délégué substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entré en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Huysmans, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entré en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Bouteligier, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.