publié le 29 mars 2017
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. TERMOTE, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017200774
- pub.
- 29/03/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. TERMOTE, Marc à la fin du mois de mars 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.