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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame SCAILLET Martine à la fin du mois d

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017200601
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28/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame SCAILLET Martine à la fin du mois de mars 2017, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.

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