publié le 01 février 2017
Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2016 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poot P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 16 janvier 2(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017200594
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- 01/02/2017
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2016 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poot P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Dhaenens L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Anderlecht (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste