SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2017, - M. Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2017. - la nomination de Mme Jacquet F., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 2 février 2017. - est renouvelée pour un période de quatre ans prenant cours le 2 février 2017, la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, de : M. Marot C., Mme Rauw D..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste