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Arrêté Royal
publié le 14 février 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur DEPRETER Paul à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200471
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14/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur DEPRETER Paul à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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