SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maus de Rolley H., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dael J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour: - Mme François P., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du cinquième canton). - Mme Ruelle C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Neufchâteau. - M. Lapaille J.-F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Vaux-sur-Sûre. - Mme Cabu J., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.