SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2017, - produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Obbels L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 4 décembre 2016 au soir, Mme Vandeputte B., président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - dont les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions d'avocat-général près la cour d'appel d'Anvers : M. Boyen P.;

Mme Penne H., substituts du procureur général près cette cour. - la désignation de Mme Soenens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 janvier 2017. - M. Deleu S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 7 février 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.