publié le 02 février 2017
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 janvier 2017 qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, Madame Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer une charge de cour
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2017200436
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- 02/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 janvier 2017 qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Madame Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer une charge de cours à temps partiel 10 % dans le domaine du « contentieux constitutionnel » à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'Université de Liège.