publié le 16 janvier 2017
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - M. Beele, S., juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé Chevallier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civi - M. Vandierendonck, P., juge de paix du canton de Torhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la C(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017200159
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- 16/01/2017
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - M. Beele, S., juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé Chevallier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - M. Vandierendonck, P., juge de paix du canton de Torhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.