SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er octobre 2013, M. Smith, Thierry (F), né le 9 septembre 1969, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er octobre 2013, M. Martin, Patrick (F), né le 18 mars 1962, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er octobre 2013, M. Leponce, Maurice (F), né le 13 juillet 1964, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement.

Par arrêté royal du 11 juillet 2016 qui produit ses effets le 1er novembre 2014, Mme Sanyova, Janka (F), née le 17 août 1959, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promue au sein de ce même établissement dans la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.

Par arrêté royal du 23 mars 2017 qui produit ses effets le 1er novembre 2016, Mme De Brouwer, Vinciane (F), née le 28 juin 1976, est promue par avancement dans la classe A3 en qualité de conseiller Contrôle de gestion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.