publié le 12 septembre 2017
Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Luc VERMEIRE, premier auditeur chef de section, est désigné en qualité d'auditeur général au Conseil d'Etat pour un mandat de cinq an Le 11 septembre 2017, Monsieur l'Auditeur général Luc VERMEIRE a prêté le serment constitutionnel e(...)
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- 2017040708
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- 12/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Luc VERMEIRE, premier auditeur chef de section, est désigné en qualité d'auditeur général au Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans.
Le 11 septembre 2017, Monsieur l'Auditeur général Luc VERMEIRE a prêté le serment constitutionnel entre les mains du Roi.