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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2017

Conseil d'Etat. - Désignation du premier président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Roger STEVENS, président du Conseil d'Etat, est désigné en qualité de premier président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans.

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12/09/2017
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Conseil d'Etat. - Désignation du premier président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Roger STEVENS, président du Conseil d'Etat, est désigné en qualité de premier président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans.

Le 11 septembre 2017, Monsieur le Premier Président Roger STEVENS a prêté le serment constitutionnel entre les mains du Roi.

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