publié le 03 août 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vankerkoven C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2016 au soir. Par arrêté royal du 13 jui(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vankerkoven C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles ;
Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2016 au soir.
Par arrêté royal du 13 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lombet A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2017 au soir.
Par arrêté royal du 13 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Braeckmans F., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, de Mme Mahaux F., Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Par arrêté royal du 13 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Meulemans K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles ;
Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2017 au soir.
Par arrêté royal du 13 juillet 2017, produisant ses effets le 31 mai 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Van Kerckhoven K., secrétaire au parquet d'Anvers ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).