SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, la désignation de Mme Martens H., vice-président au tribunal de première instance du Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - la désignation, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017 de: o Mme Lipschütz E., o Mme Van Steenwinkel S., juges à ce tribunal. - la désignation de Mme Corstens C., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - la désignation de Mme De Schrijver S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017. - la désignation de Mme Bourgois G., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017. - la désignation, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2017 de: o Mme Lierneux D., o Mme Anciaux Henry de Faveaux F., juges à ce tribunal.

Par arrêté royal du 25 mai 2017, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2017, Mme Heremans N., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain, est désignée au mandat de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 31 mai 2017, la désignation de M. Claeys J.-C., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 6 juin 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Langenus J., est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 octobre 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 30 juin 2017, - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce: de Bruxelles néerlandophone de MM.: o Taildeman Janssens Casteels F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017; o Vandaele J.-P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 août 2020 au soir. de Gand : - division de Gand de MM.: o Vervaeke M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 juillet 2022 au soir; o Haegens W., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 août 2020 au soir; o D'Haeze S., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 juillet 2018 au soir. - division de Furnes de Mme Breyne P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2017. de Liège, division de Namur de M. Jadoul P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 janvier 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2017, - la désignation de Mme De Becker A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2017. - la désignation de Mme Chardon M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2017. - la désignation de Mme De Schrijver V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.