SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Toledo M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Laureyssens A., juge de paix du canton de Boom, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Wouters D., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Baeke H., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 janvier 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, - M. Timmermans F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Schotsaert L., juge de paix du deuxième canton d'Alost, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Van Assche L., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Verbelen M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Verhavert J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, - M. Dauchot B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Molle G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dolizy R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dellis J.-L., juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Smet F., juge de paix du canton Grammont-Brakel, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Voet Ch., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Homans B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de premier président de la cour d'appel d'Anvers.

Il est mis fin à la conservation de son statut de magistrat à sa demande explicite.

Par arrêté royal du 18 avril 2017, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans à M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est accordée, à sa demande, à Mme Bergmans V. Par arrêté royal du 7 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Paque P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est accordée à M. Vinckier P. ; - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à cour de Liège est accordée à Mme Demol F. Par arrêté royal du 12 juin 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Vanstiphout M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Mommens E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Laureyssens A., juge de paix du canton de Boom, il est mis fin, à la conservation de son statut de magistrat à sa demande explicite.

Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, est accordée, à M. Bracke D. Par arrêté royal du 18 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Welvaert S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.