publié le 17 juillet 2017
Culte Catholique. - Ossel. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2017, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Gudule à Hamme et Saint-Etienn Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040441
- pub.
- 17/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte Catholique. - Ossel. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2017, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Gudule à Hamme et Saint-Etienne à Brussegem sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste à Ossel.
Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.