publié le 28 avril 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Maerivoet E., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour d La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040297
- pub.
- 28/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Maerivoet E., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).