publié le 19 avril 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, sont nommées : - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Panis, J., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première in Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040222
- pub.
- 19/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, sont nommées : - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Panis, J., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Louvain;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Tijskens, L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).