publié le 19 avril 2017
CULTE CATHOLIQUE. - Montigny-le-Tilleul. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040209
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- 19/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
CULTE CATHOLIQUE. - Montigny-le-Tilleul. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame au Bois, à Montigny-le-Tilleul est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Montigny-le-Tilleul, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame au Bois, à Montigny-le-Tilleul, est transférée à la paroisse de Saint-Martin, à Montigny-le-Tilleul.
Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2017.