Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 mai 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1655 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant De Man D., est mis à la pension le 1 er juillet 2017.

source
ministere de la defense
numac
2017040198
pub.
02/05/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1655 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant De Man D., est mis à la pension le 1er juillet 2017.

^